Accidents
Assurances accidents
La commune de Haute-Sorne dispose d’une assurance complémentaire qui ne couvre que les frais que votre propre caisse accidents ne prend pas en charge.
En cas d’accident survenu durant le temps scolaire, merci de vous référer à la procédure ci-dessous :
- Annoncer le cas à l’assurance accidents privée de votre enfant.
- Remplir la déclaration d’accident.
- Les factures ou notes d’honoraires seront à transmettre à votre assurance accidents.
- En cas de besoin de médicaments, une feuille doit être demandée à votre assurance accidents.
- Si tous les frais ne sont pas remboursés par votre assurance accidents et que ceux-ci sont indemnisables selon la couverture prévue, les pièces suivantes sont à adresser directement à la Caisse communale de Haute-Sorne, rue de la Fenatte 14, 2854 Bassecourt:
- toutes les notes d’honoraires, de pharmacie, etc. relatives à l’accident,
- le décompte de la caisse-accidents d’où il ressort clairement ce qui a été remboursé,
- une prise de position éventuelle de la caisse-accidents.