Appareils privés de communication numérique

Le Département de la formation, de la culture et des sports, vu l'article 50 de la loi sur l'école obligatoire (LEO, RSJU 410.11) arrête la directive suivante :

Objectifs et mise en œuvre

Article premier

1) Dans le but de préserver la qualité des apprentissages, d'encourager les interactions sociales hors écran et de prendre garde à la santé des élèves, l'utilisation par les élèves de tout appareil privé de communication électronique (ci-après appareil), notamment les téléphones portables et les montres connectées, est interdite dans les bâtiments et le périmètre scolaires, ainsi que pendant le temps scolaire et les activités extrascolaires.

2) À cet effet, le Département de la formation, de la culture et des sports invite les directions des écoles obligatoires à mettre en place les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente directive dans leur cercle scolaire.

3) Une liste des appareils privés de communication électronique est communiquée par le Service de l'enseignement.

Interdiction dans le cadre scolaire

Art. 2

1) L'utilisation par l'élève de tout appareil privé de communication électronique est strictement interdite dans le cadre scolaire. Chaque règlement scolaire local précisera le cadre scolaire, ce qui inclut le cadre horaire et le périmètre scolaire.

2) Sauf s'il est au bénéfice d'une autorisation au sens de l'article 4, l'élève se rend à l'école sans appareil. Dans ce sens, les parents et la direction de l'école veilleront à ce que l'enfant ne doive à aucun moment de la journée être contraint d'utiliser un appareil sur le chemin de l'école ou durant le temps scolaire (abonnement de transport, moyen de paiement, QR-code,...)

3)  Si l'élève décide de prendre son appareil avec lui à l'école alors qu'il n'est au bénéfice d'aucune autorisation, il doit impérativement l'éteindre en entrant dans le périmètre scolaire. Il doit ensuite le ranger dans un endroit précisé par le règlement scolaire local, faute de quoi il s'expose aux sanctions prévues à l'article 5.

4) Les appareils déposés ne sont pas sous la responsabilité de l'école.

Interdiction dans le cadre scolaire

Art. 3

1) La possession d'un appareil est également interdite durant les activités liées à l'enseignement organisées en dehors de l'établissement scolaire, ainsi que lors des activités extrascolaires, notamment lors des camps et courses d'école.

2)  Les écoles mettent en place un dispositif permettant aux parents de contacter leur enfant, et aux enseignants d'informer l'ensemble des parents en cas de nécessité.

3) Une autorisation exceptionnelle communiquée sous la forme écrite aux parents,
peut être accordée par la direction pour une activité particulière.

Exceptions

Art. 4

1) Un appareil peut être utilisé à titre de moyen compensatoire pour l'élève à besoins pédagogiques particuliers reconnus ou lorsqu'il est nécessaire à l'élève pour gérer un handicap. Tout moyen compensatoire numérique doit être expressément  validé par le Service de l'enseignement.

2) L'appareil peut être utilisé par l'élève lorsqu'il lui permet de gérer un suivi médical. Son utilisation est soumise à une autorisation de la direction de l'école.

Sanctions

Art. 5 

En cas de non-respect des présentes directives, les articles 83 de la loi sur l'école obligatoire, 173 et 175 de l'ordonnance scolaire (OS, RSJU 410. 111) s'appliquent. L'appareil sera confisqué par la direction ou renseignant pour une durée de quatre jours scolaires consécutifs. En cas de récidive, il sera confisqué pour une durée de huit jours scolaires consécutifs et sera restitué en présence des parents et durant les heures d'ouverture de l'école.

2) Lorsqu'un week-end ou des vacances chevauchent la durée de confiscation, l'appareil sera rendu, sur demande des parents, le vendredi à la fin des cours. Le même appareil, avec la même configuration de communication, devra être remis par l'élève le lundi lors du retour en classe.

3) Si l'appareil est confisqué durant un camp scolaire, il le sera par le chef de camp et ne sera restitué qu'à la fin de la semaine suivant le camp, ou au moment du renvoi de l'élève. A noter que la possession d'un appareil durant un camp scolaire peut aussi être un motif de renvoi du camp.

4) A chaque fois que l'appareil d'un élève est confisqué, les parents sont informés.

Education numérique

Art. 6

Un travail de sensiblisation et d'éducation à un usage responsale des outils numériques est mis en place dans chaque classe, lors des leçons d'éducation numérique ou dans les leçons d'EGS, notamment en ce qui concerne la charte relative aux usages de ces outils et les droits et devoirs liés à l'usage d'Internet et des réseaux sociaux.

Exemplarité du corps enseignant

Art. 7

Dans la mesure où l'utilisation des téléphones portables à l'école est interdite pour les élèves, durant le temps scolaire, renseignant utilise son appareil privé de communication en cas de nécessité, ou pour la gestion administrative scolaire. L'exemplarité est en effet essentielle à la pleine acceptation de l'interdiction du portable pour les élèves.