Règlement principal

Temps et lieux scolaires

Début des cours

Art. 3 ¹ Les élèves sont autorisés à entrer dans les bâtiments dès la sonnerie, en adoptant un comportement calme et discipliné. Ils se préparent à se mettre au travail dès leur arrivée en classe. Les sonneries marquant le début des cours sont scrupuleusement respectées par les enseignants et les élèves.

Déplacements dans les bâtiments

² Les élèves se déplacent en marchant et respectent le calme dans les bâtiments.

Récréation

³ La récréation se déroule sous la surveillance d’enseignants. Tous les élèves en bénéficient depuis le moment où ils sont libérés par l’enseignant, qui quitte la classe en dernier, jusqu’à la sonnerie. La récréation a lieu en principe hors des bâtiments. Lors des récréations, les élèves sont tenus de rester dans le périmètre scolaire autorisé.

Accès aux bâtiments (43 LEO et 82 OS)

Art. 4 ¹ Durant le temps scolaire, les parents d’élèves n’ont pas l’autorisation d'entrer dans les bâtiments. Seuls les enseignants, les élèves et les tiers expressément autorisés peuvent fréquenter les bâtiments et le périmètre scolaires.

² La direction peut interdire l'accès aux bâtiments scolaires et autres installations, ainsi qu'à leurs dépendances, à toute personne qui dérange l’enseignement ou menace la tranquillité ou la sécurité des usagers.

1. Les parents d’élèves qui désirent contacter leur enfant, la direction ou un enseignant peuvent le faire en s’adressant à l’école.

⁴ Les élèves se trouvant à l’extérieur ne perturbent pas le travail de leurs camarades qui sont en classe ou à l’éducation physique.

Comportement

Art. 5 Chacun veille à aider et à écouter les autres sans jugement, ainsi qu’à respecter toutes les différences, qu’elles soient physiques, intellectuelles, religieuses, culturelles, sociales, d’identités ou autres. Les critiques blessantes et gratuites ainsi que toute violence verbale ou physique sont proscrites.

Propreté

Art. 6 ¹ Chacun est tenu de maintenir l’intérieur et l’extérieur des bâtiments dans le meilleur état de propreté possible.

² Chacun laisse en parfait état sa place de travail, le vestiaire, la salle qu’il quitte, les WC et autres lieux.

³ Les chewing-gums ne sont pas autorisés.

Hygiène, tenue

Art. 7 ¹ Les élèves et les enseignants sont attentifs aux règles d’hygiène. Après les leçons d’éducation physique, la douche est vivement recommandée.

² Une tenue vestimentaire et une apparence appropriées sont exigées de tous. Lorsque l’enseignement l’exige, les élèves adoptent la tenue vestimentaire et les mesures de sécurité prescrites.

³ Les couvre-chefs sont interdits pendant les leçons et sont enlevés dès l’entrée dans les bâtiments sauf autorisation spéciale de la direction. Les exceptions fondées sur des motifs religieux, médicaux ou d’autres motifs légitimes sont réservées.

Santé

Art. 8 Les élèves ne consomment ni boissons énergisantes, ni alcool, ni stupéfiants, ni tabac et ne vapotent pas dans le cadre scolaire.

Déplacements

Art. 9 ¹ Les élèves respectent les autres usagers, les véhicules et les consignes des responsables.

² Les vélos, les véhicules à moteur, les trottinettes et les planches à roulettes sont rangés à l’endroit prévu à cet effet.

³ Sauf autorisation particulière, il est interdit de stationner dans le périmètre scolaire durant le temps d'école.

Matériel

Art. 10 ¹ Au début de chaque année, les enseignants fixent les comportements à adopter en classe. Chacun respecte le matériel.

² Le matériel nécessaire à chaque leçon est entretenu avec soin. Dans le cas où un élève occasionne des dégâts ou perd du matériel scolaire, il supporte les frais qui en découlent.

Carnet hebdomadaire

Art. 11 ¹ Le carnet hebdomadaire est un document officiel.

² Il doit être daté et signé au terme de chaque semaine par le représentant légal de l’élève.

³ Il doit être tenu avec soin. Les falsifications, les inscriptions personnelles et les dessins ne sont pas autorisés.

⁴ L’élève doit posséder son carnet hebdomadaire lors de chaque leçon.

⁵ Toute remarque inscrite doit être signée par son auteur.

Affaires personnelles

Art. 12 ¹ Les affaires personnelles accompagnant l’élève à chaque leçon sont le carnet hebdomadaire et la trousse.

² Les objets dangereux sont interdits. Tout objet dangereux ou susceptible de porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité corporelle d’autrui ainsi que tout objet de nature à perturber l’enseignement ou dont l’élève ferait un usage contraire à la législation ou à la réglementation scolaire (article 83 LEO) pourra être confisqué.

Manuels et cahiers

Art. 13 Les manuels transmissibles sont recouverts et étiquetés.

Appareils électroniques

Art. 14  

La directive concernant l’utilisation des appareil privés de communication électronique à l’école obligatoire s’applique.

• Périmètre scolaire : parcelle n°789 à l’exception des zones d’attente des transports publics.
• Horaire scolaire : 7h25 – 17h00
• Lieux scolaires : Bâtiment principal, bâtiments externes et transports scolaires.
• Marche à suivre si l’appareil électronique est amené avec soi à l’école : l’appareil sera éteint avant l’entrée dans le périmètre scolaire et déposé dans le casier fermé à clef.

Vols et autres dommages

Art. 15 Les élèves sont responsables de leur matériel et prennent toutes les précautions contre les vols ou tout autre dommage. L’école n’assume aucune responsabilité en cas de vols ou de dommages.

Matériel de sport

Art. 16 Pour l’éducation physique, les élèves disposent d’une paire de chaussures de sport spécifiques à la pratique d’exercices en salle et d’une paire de chaussures pour les activités extérieures, de vêtements adéquats et d’affaires pour la douche.

Absences et congés

Art. 17 ¹ Les élèves sont tenus de suivre les cours obligatoires ainsi que tous les cours auxquels ils sont inscrits (devoirs accompagnés et cours facultatifs notamment).

² En cas d’absences, l’élève rattrape le travail effectué en classe et les devoirs dès son retour et aussi rapidement que possible. Si un travail d’évaluation est effectué en l’absence d’un élève, l’enseignant décide si et quand ledit travail doit être refait.

Absences imprévisibles justifiées (132 OS)

Art. 18 ¹ Au retour de l’élève, toute absence doit être justifiée par une excuse inscrite dans le carnet hebdomadaire et signée par le représentant légal de l’élève.

² En cas d’absence de plus de cinq jours consécutifs pour cause de maladie ou d’accident, un certificat médical est nécessaire.

Absences prévisibles justifiées (133 OS)

Art. 19 ¹ Les rendez-vous médicaux doivent être pris en principe en dehors des heures scolaires. Si cela s’avère impossible, l’élève présente une justification écrite.

² Sont notamment réputées justifiées les absences dues au changement de domicile, à la maladie, à un accident ou à un traitement médical ou dentaire de l'élève, de même que celles dues à la maladie grave ou au décès d'un proche.

³ Les absences dues aux séances et stages d'orientation professionnelle, aux mesures de pédagogie spécialisée, à la fréquentation des cours de langue et de culture reconnus et organisés par les autorités des pays d'émigration comptent comme temps scolaire.

Absences non-justifiées (134 OS)

Art. 20 ¹ Lorsqu’il apparaît que les parents ne respectent pas leur obligation d’envoyer leur enfant dans une école publique ou privée ou de lui dispenser un enseignement à domicile, la direction les dénonce à la commission du cercle scolaire.

² Après enquête, la commission peut prononcer une amende.

³ En cas d'absences non justifiées d’un élève imputables à un congé spécial refusé, la direction prononce une amende.

⁴ L'amende tient notamment compte des raisons et de la durée de l'absence. Elle s'élève à 10 francs la leçon manquée, 20 francs en cas de récidive, mais au maximum à 2 000 francs ou à 4 000 francs en cas de récidive.

⁵ Les sommes perçues sont affectées à des activités scolaires.

Demandes de congé (93 OS)

Art. 21 Les demandes de congé sont traitées comme suit :

1. Jusqu’à 8 jours, les demandes doivent être adressées à la direction au plus tard 10 jours avant la période demandée ;
2. Au-delà des 8 jours, une demande de congé exceptionnel pour des motifs justifiés, doit être adressée au Service de l’enseignement au plus tard un mois avant la période demandée.

Sanctions (82 et 83 LEO)

Art. 22 ¹ Les sanctions sont proportionnées aux fautes commises.

² Tous les enseignants sont habilités à prendre des sanctions, même pour des élèves qui ne sont pas dans leur classe.

³ Le personnel de l’établissement signale à la direction toute infraction grave qu’il constate.

⁴ Pour le surplus, il est renvoyé aux articles 172 à 178 de l’OS.

Tricherie

Art. 23 En cas de tricherie lors d’une évaluation, le travail n’est pas noté. L’enseignant signale par une remarque dans le carnet hebdomadaire la tricherie aux parents des élèves concernés et sanctionne l’élève. Une évaluation est refaite à un autre moment qui peut être fixé en dehors du temps scolaire.

Activités extrascolaires (202 OS)

Art. 24 ¹ Les présentes dispositions s’appliquent par analogie à toute activité scolaire sortant du programme habituel. Il s’agit notamment des camps, sorties, courses et journées de sport scolaire.

² Les activités extrascolaires font partie intégrante de la vie de l’école. Dans ce cadre, les élèves se conforment aux consignes particulières données par les enseignants.

³ Tout élève ne participant pas à une activité extrascolaire suit, dans la mesure du possible, les cours avec une autre classe ou se voit proposer une autre modalité d’encadrement.

Assurance- accidents et responsabilité civile

Art. 25 ¹ Les élèves sont assurés contre les accidents scolaires par les soins des communes ou par leur association. L’assurance de l’école est complémentaire à celle des parents.

²  L'assurance des élèves couvre tous les accidents survenant lors d'une activité se déroulant sous la responsabilité de l'école ou sur le chemin de l'école (leçons, récréations, trajets entre l'école et le domicile et vice-versa, pauses de midi à l'école pour les élèves ne pouvant rentrer chez eux, courses faites pour le compte de l'école, courses d'école et déplacements scolaires, manifestations sportives, collectes et ventes d'insignes organisées par l'école, trajets entre l'école et le Centre d'orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire ou le Centre médico-psychologique et vice-versa, cours culturels, cours de langue et manifestations sportives organisés pour les enfants étrangers et autorisés par le Département).

³ En matière de responsabilité civile, les élèves sont assurés par les parents.

Casier personnel

Art. 27 Un casier personnel est attribué à chaque élève.

¹ Les élèves doivent fermer leur casier à clé à l’aide d’un cadenas prêté par l’école. Le règlement interne ad hoc s’applique.

² A l’intérieur du casier, seul l’affichage de l’horaire de l’élève est autorisé.

³ L’élève est responsable de la bonne tenue du casier.

Affaires personnelles

Art. 28 Les vestes, les chaussures et autres affaires personnelles sont déposées dans les casiers ou suspendues, respectivement déposées, à l’endroit prévu à cet effet dans les couloirs.

Tenue

Art. 29 Le port des pantoufles est obligatoire dans les salles pour les élèves durant la période définie par la direction. Des exceptions peuvent être prononcées.

Respect des infrastructures

Art. 30 Toute inscription sur les infrastructures de l’école est interdite. Dans ce sens, la possession et l’usage de liquide correcteur et de feutres indélébiles sont interdits.